Prestations de service – Locations de matériel (version PDF)

1. Objet du contrat
1.1 Prestations de service
Nos prestations ont de manière générale pour objet l’animation et la sonorisation au sens large d’activités et manifestations diverses de type festif, publicitaire, événementiel, familial, professionnel, mondain ou associatif. La mission qui nous est spécifiquement demandée est par ailleurs plus amplement décrite dans le bon de commande.

1.2 Exclus de nos offres
Sauf avis contraire, nos offres ne comprennent pas le catering du personnel pendant le montage, prestation et démontage, les frais de parking, les taxes gouvernementales pour les poids lourds, les droits Sabam et Rémunération équitable et toute plainte éventuelle du voisinage. Vérifications par bureau d’étude et/ou contrôle extérieur (BTV, CIB, pompiers, architectes, ...). « Dj-sono.be » se réserve le droit de facturer ces frais liés à la prestation si le client ne les a pas pris en charge de son côté. Par ailleurs le client a la responsabilité de faire les inspections par un bureau extérieur si le besoin en est.

1.3 Location de matériel
Nous développons également une activité de loueur de matériel de sonorisation et accessoires. Cette location de matériel peut intervenir à la fois dans le cadre d’un contrat de service mais également de manière autonome. Dans ce cas, un bon de livraison spécifique est délivré au client au moment où celui-ci prend possession dudit matériel.

2. Prise d’effet de la commande
Une commande peut être confirmée par l’échange confirmé d’emails.

Une fois le job confirmé, veuillez procéder au paiement de l’acompte (au minimum, 30% de la commande) sur le compte bancaire indiqué lors des échanges de mails.

La confirmation de la commande vaut acceptation ferme et définitive de notre offre et entraîne l’adhésion du client aux présentes conditions générales. Par la signature du bon de commande, le client s’engage également à nous payer un acompte d’au moins 30% de la valeur de la commande. Notre offre fournit seulement le prix pour le matériel indiqué et ne garantit en aucun la disponibilité de celui-ci jusqu’à la commande complète. « Dj-sono.be » se réserve le droit d’exiger une garantie personnelle et solidaire pour la confirmation de toute commande. Le ou les signataires s’engageront solidairement sur la solvabilité de leur société / asbl ou association vis à vis de la commande passée chez « Dj-Sono.be ».

3. Annulation de la commande
Le client a le droit de renoncer à l’exécution d’une commande qui nous a été passée. Dans ce cas, le client nous devra une indemnité forfaitaire conventionnelle irréductible de respectivement 30 %, de 50 % ou de 100 % de la valeur de la commande si l’annulation intervient plus de 30 jours, entre 29 et 5 jours ou moins de 5 jours avant la date d’exécution, sans préjudice d’éventuels autres dommages et intérêts.
Cette indemnité n’est pas due en application d’une clause pénale mais constitue la contrepartie conventionnelle de la faculté pour le client d’annuler la commande.

4. Propriété du matériel
Nous restons en tout temps propriétaires du matériel loué.
Le client est institué gardien de la chose à partir du moment où il prend livraison du matériel. Il est responsable pour tout dégâts ou perte de matériel et ce jusqu’à la restitution du matériel.
Le client reconnaît avoir reçu le matériel loué en parfait état de marche, muni de tous ses accessoires. Il s’engage à le restituer avec ses accessoires dans l’état où il en a pris livraison.
Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, nous parvenir dans les 3 heures de la réception du matériel.
En cas de défaillance du matériel loué, notre responsabilité sera limitée à une indemnité égale à 15 % maximum du prix de la location, sauf dol ou faute lourde de notre part.

5. Responsabilité et assurance
5.1 Utilisation du matériel

Le client est tenu d’utiliser le matériel en bon père de famille, en tenant compte des capacités de charge maximale de celui-ci et veillera à ce que le matériel ne subisse aucun dégât. Les dégâts suite à une utilisation inappropriée seront toujours à charge du client.
Toute perte, vol ou détérioration du matériel loué ou de ses accessoires engage la responsabilité du client auquel les éventuels frais de remplacement – au prix neuf – ou de réparation seront facturés. Le client est tenu de prendre une assurance couvrant les risques de perte, de vol ou de réparation qui seront facturés. Le montant de la couverture de l’assurance souscrite par le client ne pourra pas être inférieur à € 5000.
Dans le cas où le client met à disposition à « Dj-sono.be » du personnel en vue d’effectuer une prestation, celui-ci reste sous la couverture du client. Dans le cas où celui-ci serait en sous-nombre ou inapproprié en vue d’effectuer la prestation demandée, « Dj-sono.be » peut faire appel à ses propres techniciens sans préavis, la main d’œuvre supplémentaire sera à charge du client.

En cas de location, le matériel doit être rendu propre, les câbles roulés et scotchés. Le matériel est fourni en bon état de marche, si toutefois le client devait constater quelconque défaut ou manquement, celui-ci doit immédiatement nous le signaler par écrit ou par email sur « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ». A défaut, le matériel sera considéré comme livré et en bon état de marche. Le cas échéant, le nettoyage et les réparations requises sont facturées.

5.2 Utilisations extérieur

Le client est dans le devoir d’apporter les protections nécessaire en cas d’utilisation extérieur (régie, scène et stack couvert, tableau électrique )
En cas d’intempérie, « Dj-sono.be » ne peut assurer un parfait fonctionnement du matériel, en cas de danger quelconque pour la sécurité des personnes et ou matériel, « Dj-sono.be » peut apporter les modifications nécessaires (mise hors tension, changement d’implantations) sans préavis, le client prend à sa charge tout dommage et ou dégradations occasionnées sur le matériel si celui na pas les protections adéquates. Sauf accord exclusif avant prestation le matériel non utilisé pour des raisons de sécurité reste à charge du client.

6. Délivrance et restitution
En cas de location autonome, le client a la charge de l’enlèvement du matériel loué et de sa restitution. Le matériel loué voyagera aux risques et périls du locataire. Le matériel loué doit être enlevé et restitué chez nous, aux dates et heures mentionnées sur le bon de commande.
Tout retard apporté dans l’enlèvement du matériel loué entraînera de plein droit la facturation, au tarif plein, de la période de retard par unité de journée indivisible. Tout matériel non rentré à la date prévue entraine automatiquement la prolongation de la durée d’utilisation et augmente d’autant les frais de la location avec un surplus de 30%. En cas de retard, veuillez immédiatement prévenir votre contact.

6.1 Conditions spécifiques à la vente :

Il est expressément convenu entre les parties que les biens livrés restent la propriété de « Dj-sono.be » jusqu’au moment du paiement intégral de leur prix. En cas de non-paiement, « Dj-sono.be » peut exiger un montant de location du matériel à partir du moment où celui-ci a été livré et jusqu’à parfait paiement de celui-ci.

7. Propriété intellectuelle
Les projets, études, plans et devis réalisés à la demande du client restent la propriété de « Dj-sono.be » et ne peuvent être reproduits, exécutés ou communiqués, de quelque manière que ce soit, sans son accord écrit préalable. Si le client exécute ou fait exécuter par un tiers un projet élaboré par « Dj-sono.be », il sera redevable envers celle-ci du montant total du devis établi pour ce projet, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et sous réserve de tout dommage et intérêts complémentaires. La prise de photo ou capture vidéo en direct ou en sous-traitance lors d’une prestation régie par « Dj-sono.be » ou pour « Dj-sono.be » par sous-traitant est strictement interdite sauf accord écrit préalable. Toutes les images restent la propriété de « Dj-sono.be » et leur utilisation nécessite son accord préalable. Toute personne prise en photo par « Dj-sono.be » faisant face ou non à l’objectif pourra demander le retrait de sa photo moyennant une demande écrite.

8. Clause pénale et intérêts de retard
Nos factures sont payables dès leur réception par le client. Le montant des factures non réglées dans les quinze jours de leur échéance sera de plein droit et sans mise en demeure majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% de ce montant, avec un minimum de € 150. En outre, toute somme non payée à l’échéance fixée portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% par an à compter de son exigibilité.

9. Réclamations
Aucune réclamation d’aucune sorte ne sera admise si elle ne répond aux conditions suivantes : Envoi par courrier recommandé au siège de « Dj-sono.be », dans les 8 jours calendriers suivant la date de facturation.

10. Compétence et loi applicable
En cas de litige, les Tribunaux de Tournai sont exclusivement compétents.
Le droit belge est applicable. Le texte officiel en cas de différend relatif à l’interprétation des contrats est le français.

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